La musique est primordiale dans une vidéo ! Au moins autant que les images !
Lorsque nous gérons des projets de créations vidéos au sein de notre agence à Montpellier, nous apportons un soin particulier au choix de la musique. Nous sommes alors confrontées aux questions relatives aux droits d’auteurs sur les musiques.
Si tout le monde est d’accord pour dire que les créateurs de musique doivent être rétribués pour leurs créations, on ne peut pas dire qu’il soit simple de s’y retrouver … Voici les réponses les plus souvent posées sur le sujet !
Les droits d’auteurs, c’est quoi ?
C’est un principe fondamental : un artiste qui compose une musique dispose naturellement des droits de paternité sur elle, appelés droits de propriété. C’est une notion régie par le Code de la propriété intellectuelle. Les droits de propriété sont composés du droit moral et du droit patrimonial.
Le droit moral, c’est le propriété intellectuelle. Grâce à ça, l’auteur dispose :
- du droit de divulgation de son œuvre : lui permettant de choisir quand et comment sera dévoilée son œuvre pour la première fois
- du droit au respect du nom et de la qualité : lui permettant d’indiquer la mention qui doit apparaitre à chaque diffusion de son œuvre
- du droit au respect de l’œuvre : lui permettant d’interdire les modifications ou déformation sans son accord préalable
- du droit de retrait et de repentir : lui permettant de retirer complétement son œuvre de toute exploitation
Quant aux droits patrimoniaux, ils permettent à l’auteur de pouvoir exploiter son œuvre et de percevoir, s’il le souhaite, une rémunération lorsque sa musique est utilisée ou diffusée par autrui.
L’auteur est le seul à pouvoir exploiter son œuvre et choisir les modalités de commercialisation, selon l’article L.121-2 du Code de la propriété intellectuelle. C’est donc lui qui choisit de la diffuser ou non au grand public, de l’exploiter commercialement ou non.
Concernant l’exploitation de son œuvre, l’auteur a deux choix :
- Gérer lui-même son droit d’exploitation : sa musique sera donc libre, c’est ce qu’on appelle la musique libre de droit
- Céder son droit d’exploitation, en adhérant à une société de gestion des droits d’auteurs (par exemple, la SACEM)
La musique libre de droit, c’est quoi ?
Une musique libre de droit ne veut pas dire qu’elle est gratuite, mais seulement qu’elle n’est pas déposée au sein d’une société de gestion des droits d’auteurs.
En fait, une musique libre de droit, c’est une musique dont les droits sont gérés par son auteur lui-même. Il ne fait pas appel à une société comme la SACEM pour faire l’intermédiaire et le rétribuer par rapport à la diffusion de son œuvre. C’est lui qui détermine les usages de son œuvre ainsi que les conditions d’utilisation et le tarif.
Pour utiliser ce genre de musique, il faudra tout de même obtenir une licence d’exploitation, soit directement auprès de l’auteur, soit via des sites de vente de musique, qui l’auront déjà négocié auprès de l’auteur. Il faut être vigilant, car ce n’est pas parce qu’une musique est libre de droit qu’elle est autorisée pour un usage commercial ! Il est donc impératif d’étudier les règles d’utilisation inscrites dans la licence d’exploitation.
Par contre, et c’est là le gros avantage des musiques libres de droit, vous n’aurez pas à vous acquitter des redevances d’exploitation à la SACEM (ou tout autre organisme de gestion des droits d’auteur).
Qu’est-ce que la SACEM ?
La SACEM, c’est une société de gestion des droits d’auteurs. Son rôle est de jouer l’intermédiaire entre l’auteur et les personnes qui souhaitent exploiter leurs œuvres.
Le principe est simple :
- L’auteur adhère à la SACEM afin de lui céder ses droit d’exploitation, c’est donc la SACEM qui va gérer la diffusion de sa musique
- Ensuite, chaque personne désirant diffuser l’œuvre en question doit faire une demande auprès de la SACEM, puis régler des frais (appelés royalties) en fonction du type de diffusion
- La SACEM donne le droit de diffuser l’œuvre
- Les royalties récoltées sont ensuite reversées à l’auteur
Dès qu’une œuvre est enregistrée auprès de la SACEM, la SACEM doit être informée de sa diffusion (seule exception : lors des représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans le cercle de famille). Et ce, pour pouvoir rétribuer les auteurs pour leurs œuvres.
Quelle musique utiliser dans un montage vidéo ?
Pour intégrer une musique dans votre montage vidéo, vous avez plusieurs possibilités.
Vous pouvez choisir d’utiliser :
- une musique du domaine public : ce sera gratuit et libre de droit
- une musique libre de droit (sous licence creative commons ou de synchronisation) : certaines sont gratuites, d’autres sont payantes. Les droits d’utilisation varient en fonction des licences, mais normalement vous n’aurez pas à payer de royalties auprès de la SACEM pour la diffusion
- une musique déposée auprès d’une société de gestion des droits (par exemple, la SACEM) : vous paierez des royalties pour sa diffusion auprès de la société de gestion des droits dont elle fait partie, et vous devrez contacter la société de production de la musique pour négocier les droits d’utilisation
A partir de quand une musique tombe-t-elle dans le domaine public ?
Selon l’article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les 70 années qui suivent »
Qu’est-ce que les licences Creative Commons ?
Ce sont des licences qui déterminent les conditions d’utilisations des musiques libres de droit. Ces licences ont été créées pour faciliter le partage des créations tout en leur apportant un cadre légal, les auteurs peuvent ainsi exécrer leurs droits d’auteurs avec précision. Souvent, les musiques sous licence Creative Commons sont gratuites, à condition de mentionner l’auteur (licence BY).
Il y a 6 licences différentes : BY, BY-NP, BY-NC-NP, BY-NC, BY-NC-SA, BY-SA
BY = utilisation libre à la seule condition de mentionner le nom de l’auteur
NC = utilisation non commerciale
NP = pas de modification possible sur l’œuvre
SA = partage des conditions initiales
Voir tous les détails sur le site Creative Commons
Comment savoir si une musique est libre de droit ?
Le mieux est de contacter directement l’auteur, pour connaitre les conditions d’utilisation de sa musique.
Vous pouvez aussi regarder sur Youtube, en cherchant votre titre parmi les musiques sous licence Creative Commons (en ajoutant le filtre Creative Commons dans votre recherche). Par contre, attention, il faut être vigilant car il peut y avoir des musiques indiquées comme libres de droit alors qu’elles ne le sont pas. Contacter l’auteur reste la manière la plus sûre d’obtenir cette information.
Combien coûte une musique ?
Le coût d’une musique dépend de plusieurs facteurs. Attention, on n’achète pas la musique en tant que telle mais bien le droit de l’utiliser. En aucun cas on ne devient propriétaire de la musique.
Si l’auteur a choisi de céder ses droits d’exploitation a un organisme comme la SACEM, alors il faudra s’acquitter des droits de diffusion auprès de la SACEM. Le tarif n’est pas fixe, et dépend de la diffusion, le contexte, la musique sélectionnée, le support d’exploitation ou encore la portée géographique…
Pour les droits d’utilisation (dans une vidéo par exemple), il faudra négocier directement avec la société de production de la musique.
Si l’auteur a choisi de proposer des musiques libres sur des sites comme PremiumBeat ou Artlist, ce sont souvent des prix fixes ou forfaitaires, qui dépendent des licences associées. Vous pouvez également trouver des musiques libres de droit et gratuites, mais dans ce cas il faudra certainement mentionner le nom de l’auteur.
Où trouver de la musique libre de droit gratuite ?
Il y a plusieurs sites permettant d’obtenir une musique libre de droit ET gratuite. Les plus populaires :
- Youtube, grâce à sa bibliothèque audio
Il y a un large choix de musique. Les restrictions diffèrent selon les morceaux, certains sons n’ont même aucune restriction. Il faut donc bien consulter la licence. - Youtube, grâce à ses Chaînes
Des chaînes sont consacrés à des musiques libres de droit et sous licence Creative Commons. En dessous des vidéos, vous avez accès à un lien pour télécharger la musique en mp3, ainsi que les détails de la licence d’utilisation à respecter. Quelques chaînes connues : La Musique Libre, Free Music for Commercial Use ou encore Audio Library - Banque de son Facebook : Creator Studio
Les musiques sont entièrement gratuites, mais vous avez la possibilité de les utiliser seulement sur Facebook et Instagram. C’est donc un peu restrictif au niveau de l’utilisation !
Le droit d’exécution, c’est quoi ?
Le droit d’exécution, c’est le droit d’exécuter une chanson en public.
Quand vous achetez une musique libre de droit mais qui est inscrite à un organisme de gestion des droits (PRO), comme la SACEM par exemple, alors il faudra s’acquitter des frais des droits d’exécution auprès d’une société de gestion des droits d’auteur.
Par contre, si la musique n’est pas identifiée auprès des PRO, alors les droits d’exécution sont souvent compris dans la licence.
Que veut dire la mention PRO sur certains titres ?
La mention PRO signifie que le titre est affilié à une société de gestion des droits d’auteur. Chaque pays a son PRO officiel, la SACEM est celui de la France. Les États-Unis ont l’ASCAP et le BMI.
Il faudra régler des droits d’exécution auprès de cette société de gestion pour obtenir une licence et avoir le droit de diffuser la musique en « représentation publique ». Il faudra également leur fournir une feuille de repère, indiquant précisément les musiques diffusées, afin de rétribuer l’auteur de ces œuvres.
A noter que Youtube dispose d’une licence PRO générale, donc si vous voulez diffuser une musique PRO uniquement sur Youtube, vous n’aurez normalement pas besoin de faire de déclaration auprès d’une autre société.
Quelles sont les démarches pour diffuser de la musique sur un événement ?
Pour diffuser de la musique lors d’un événement public, il faut :
- Demander une autorisation à la SACEM
- Payer à la SACEM des droits de diffusion (les droits d’auteur). Ces droits dépendent de plusieurs facteurs : quel titre ? quelle durée ? quel public ? etc.
Quelle est la sanction en cas de diffusion sans autorisation de l’auteur ?
Cela peut être puni dune amende pouvant aller jusqu’à 300 000 € et d’une peine de prison de 3 ans maximum. Alors ça vaut le coup de bien se renseigner !